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Conditions Générales de Vente Mon Ami du Nord
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Conditions Générales de Vente Internet de Lestadho ES Ltd.- www.monamidunord.com

ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : INFORMATION DU CLIENT
ARTICLE 3 : COMMANDE
ARTICLE 4 : LIMITATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : PRIX
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS JURIDIQUES / PREUVES
ARTICLE 7 : PAIEMENT / CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
ARTICLE 8 : LIVRAISON
ARTICLE 9 : DROIT DE RENONCIATION DU CLIENT PROTEGE
ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 12 : EXONERATION DE RESPONSABILITE
ARTICLE 13 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
ARTICLE 14 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 15 : NOTIFICATIONS
ARTICLE 16 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE OU LITIGE



ARTICLE 1er : OBJET
Les présentes conditions générales lient d'une part, Lestadho ES Ltd., Lee View House, South Terrace, Cork,T12T0CT, Ireland - Eire, portant le numéro d'entreprise 540081, ci-après dénommée Lestadho, et d'autre part, le client.

ARTICLE 2 : INFORMATION DU CLIENT
Lestadho remplit les obligations d'information mises à sa charge, conformément aux prescriptions, sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Toute livraison de produits au profit du client nécessite la rédaction d'un bon de commande préalable.
Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par Lestadho via son site www.monamidunord.com, de la confirmation de la commande.
Lestadho peut toutefois décider de subordonner la validité d'une vente à des conditions particulières, notamment dans le cas de commandes en grande quantité, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.
Lestadho accuse réception de la commande par voie électronique auprès du client.
Cet accusé de réception contient notamment un récapitulatif de la commande.

ARTICLE 4 : LIMITATION DES OFFRES
Les offres et prix de produits sont valables le jour de consultation du site : www.monamidunord.com .
Tous les produits proposés à la vente par Lestadho sont décrits de bonne foi.
Les informations sont données sous réserve d'erreurs typographiques et susceptibles de modifications sans préavis. Les photos et les illustrations sont non contractuelles.

ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est indiqué en Euros, toutes taxes, accises et TVA comprises.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la livraison de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix est déterminé par le prix figurant sur la vignette apposée sur le produit. En cas de divergence entre le prix mentionné lors de la commande et le prix au moment de la livraison, le client accepte de payer le prix de livraison. Une différence de poids et/ou volume peut accompagner la variation du prix d'un produit.
Les frais d'envoi (emballage, port ou autres) sont ajoutés au prix total de la commande, le transport éventuel sera toujours effectué au nom, pour compte et sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le client est invité à se référer aux différents tarifs tels qu'indiqués sur le site de monamidunord.com.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS JURIDIQUES / PREUVES
Le client reconnaît disposer de la capacité légale pour contracter librement et valablement.
Le client, qui clique sur le bouton « valider votre commande », déclare accepter le processus de commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales et éventuelles conditions particulières de vente.
Les parties acceptent expressément les moyens de preuve électroniques dans le cadre de leurs relations (e-mail, back up,... ).
Les parties conviennent que les données enregistrées par Lestadho constituent la preuve de l'ensemble des opérations commerciales effectuées, sur site, par le client.
Les données, enregistrées par le système de sécurisation dont question à l'article 7 ci-après, constituent la preuve du paiement des produits commandés.

ARTICLE 7 : PAIEMENT / CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les factures sont payables au grand comptant et sans escompte.
Sauf condition particulière, le règlement s'effectue par virement bancaire.
La facture constitue mise en demeure.
Tout retard de paiement du fait du client porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux de 1% par mois, chaque mois entamé étant compté pour un mois entier.
Il est, au surplus, expressément convenu qu'en cas de non-paiement, du fait du client, d'une facture à son échéance, la somme impayée sera majorée d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 125 € .
Lorsque le crédit du client se détériore pour l'une ou l'autre raison, Lestadho a le droit, même après exécution partielle du contrat, d'exiger dudit client les garanties nécessaires en vue de cautionner les engagements pris.
Le refus d'y satisfaire donne le droit à Lestadho de résilier le contrat aux torts du client.
Aucune réclamation ou contestation du client n'autorise une suspension des paiements.
Lestadho reste propriétaire des produits vendus, jusqu'au jour du paiement intégral du prix et des éventuels intérêts et indemnités.

ARTICLE 8 : LIVRAISON
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les produits commandés sont disponibles dans un délai de 24 à 48 heures suivant la réception du payement, sous réserve des stocks disponibles.
Une facture correspondant à la commande est établie, au nom du client, et envoyer par mail à l’adresse mentionnée par le client. Le client accepte que sa commande soit traitée par une succursale de Lestadho ES Ltd; dans ce cas la facture sera établie par celle-ci.
En cas de livraison pour le client, si celui-ci n'aurait pas réceptionné les produits commandés, il doit en aviser Lestadho, par voie électronique et ce, dans un délai raisonnable de 3 jours, après réception de l'accusé réception de la commande, sous peine d'irrecevabilité de l'éventuelle réclamation.
L'e-mail de non réception doit être obligatoirement adressé à l'adresse suivante : : admin@monamidunord.com
Lestadho ne peut être tenue responsable pour tout retard ou défaut de livraison lié à des cas de force majeure ou d'évènement échappant à son contrôle qui rendrait l'exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires ou non.
De même Lestadho ne peut être tenue responsable pour les retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l'exécution du contrat impossible ou plus onéreuse. Le client est l'importateur officiel des marchandises envoyées. Charge à lui de prendre contact avec ses administrations locales afin de se conformer aux charges et obligations liées à cette importation. Au cas où la livraison des produits au client est en contravention avec les règles en vigueur dans le pays de destination, le client assumera seul ses responsabilités; il ne pourra engager Lestadho en aucune manières; ce compris en cas de saisie de la livraison ou de quelconques amendes ou frais.
Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise à disposition des produits.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits au client ou au transporteur dans les locaux de Lestadho. Cette délivrance emporte transfert au client des risques sur les produits, notamment ceux relatifs au transport éventuel.
Les délais de livraison sont donnés aussi exactement que possible par Lestadho; ils n'ont qu'une valeur indicative et en aucun cas contractuelle.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages et intérêts ni à retenue.
Lestadho est autorisée à procéder à des livraisons de façon partielle ou globale.

ARTICLE 9 : DROIT DE RENONCIATION DU CLIENT
Il est expressément convenus par les parties que le client a le droit de notifier à Lestadho qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motifs, avant la livraison du produit commandé, ceci sous 14 jours.
Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client protégé ait notifié sa volonté à Lestadho par voie électronique (adresse suivante : admin@monamidunord.com), et que les produits se trouvent encore dans leur emballage non descellé et dans nos locaux.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité du produit offert à la vente, après passation de la commande par le client, Lestadho s'engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais.
Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l'annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de Lestadho.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord de Lestadho est formellement interdite. La commande n'emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels, sauf mention expresse.

ARTICLE 12 : EXONERATION DE RESPONSABILITE
La conformité à la legislation européenne, des produits proposés à la vente par Lestadho, a été appréciée par les fabricants desdits produits. En aucun cas, la responsabilité de Lestadho ne pourrait être engagée dans l'hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés. De même, le site Internet de Lestadho peut contenir des liens vers d'autres sites sans que Lestadho ne puisse être tenue responsable du contenu des autres sites liés ni de tout produit ou service qui y serait référencé.

ARTICLE 13 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Lestadho respecte la législation européenne en vigueur dans le domaine des services de la société de l'information. Lestadho s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients.
Celles-ci ne seront utilisées qu'à des fins de gestion interne, et notamment, sans que cette énonciation ne soit limitative, afin de gérer les commandes, les livraisons, la facturation, la solvabilité du client, le marketing.
Le client qui a commandé sur le site www.monamidunord.com pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Lestadho a enregistrées à son propos en cliquant sur le lien Identification du site www.monamidunord.com. Ainsi, le client peut, à tout moment, rectifier ses données en se connectant sur le site www.monamidunord.com, et en choisissant l'option Votre profil. Ces rectifications peuvent également être demandées par voie électronique (adresse : admin@monamidunord.com).

ARTICLE 14 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont seules d'application dans leurs relations commerciales.
Dans l'hypothèse où, par extraordinaire, l'une des dispositions des présentes conditions générales ou éventuelles conditions particulières se révèlerait contraire à une disposition impérative ou d'ordre public, l'ensemble des autres dispositions resteront d'application.
Lestadho se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque de ce chef.

ARTICLE 15 : NOTIFICATIONS
Toute notification à Lestadho, en vertu des présentes conditions générales, devra être envoyée par écrit et sera réputée dûment remise si elle est envoyée par courrier électronique à l'adresse reprise à l'article des conditions générales lié à la notification concernée.

ARTICLE 16 : CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
La vente de produits pourra, le cas échéant, être subordonnée à des conditions particulières de vente, lesquelles seront précisées, par Lestadho, au moment de la réception du bon de commande.
Les parties conviennent qu'en cas de contrariété entre les prescriptions reprises aux conditions générales et celles reprises aux conditions particulières, ces dernières prévaudront.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE OU LITIGE
En cas de litige, les parties rechercheront, de bonne foi, une solution amiable à celui-ci.
En cas de persistance du litige, toutes contestations de quelque nature qu'elles soient, sont soumises aux tribunaux du ressort du siège social de Lestadho ES Ltd, Lee View House, South Terrace,T12T0CT, Ireland (Eire); valablement enregistrée sous le numéro EI 540081. Lorsque Lestadho est demanderesse, elle se réserve la faculté d'intenter son action devant les tribunaux du ressort, selon le cas, soit du siège social ou du siège d'exploitation, soit du domicile du client.

A propos
Contact

Lestadho ES 2016

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